Allemagne

 Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933

Autriche

 Concordat du 5 juin 1933 modifié entre le Saint-Siège et la République d’Autriche

 Loi fédérale du 6 juillet 1961 relative aux relations juridiques extérieures de l’Église évangélique

Espagne

 Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur l’assistance religieuse aux forces armées et le service militaire des ecclésiastiques et des religieux

France

 Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l’aumônerie militaire

 Décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

 Instruction du ministère de la Défense n° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 du 9 mars 1981 relative au recrutement, à l’exercice des fonctions et à l’administration des ministres du culte attachés aux forces armées

 Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

 Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

 Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

 Instruction n° 21/DEF/EMA/ESMG du 8 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires

 Instruction n° 6190/DEF/DCSSA/RH/AU du 10 mai 2010 relative à l’exercice des fonctions, au recrutement, à la gestion et à l’administration des aumôniers militaires sous-contrat

 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense

 Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

 Instruction n° 6798/DEF/EMA/ESMG du 10 juillet 2012 relative à l’organisation et au soutien des aumôneries militaires

 Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

 Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations

 Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

France - Alsace-Moselle

 Instruction n° 1260/DEF/DCSSA/RH/AU du 23 janvier 2006 relative à la gestion et l’administration des ministres du culte des départements concordataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle mis à la disposition des forces armées

France - Outre-mer

 Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations

 Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Italie

 Legge 30 luglio 2012, n. 126, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Sacra arcidiocesi ortodossa d’Italia ed Esarcato per l’Europa Meridionale, in attuazione dell’articolo 8, terzo comma, della Costituzione

 Legge 30 luglio 2012, n.127, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa di Gesu’ Cristo dei Santi degli ultimi giorni, in attuazione dell’articolo 8, terzo comma, della Costituzione

 Legge 30 luglio 2012, n.128, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa apostolica in Italia, in attuazione dell’articolo 8, terzo comma, della Costituzione

 Legge 31 dicembre 2012, n. 245, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l’Unione Buddhista Italiana, in attuazione dell’articolo 8, terzo comma, della Costituzione

 Legge 31 dicembre 2012, n. 246, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l’Unione Induista Italiana, Sanatana Dharma Samgha, in attuazione dell’articolo 8, terzo comma, della Costituzione

Lettonie

 Accord du 8 novembre 2000 entre le Saint-Siège et la République de Lettonie

Pologne

 Concordat du 28 juillet 1993 entre le Saint-Siège et la République de Pologne

Portugal

 Decreto-Lei nº 251/2009 de 23 Setembro - Assistência religiosa nas Forças Armadas e de Segurança

Roumanie

 Loi n. 195 du 6 novembre 2000 relative à la constitution et à l’organisation du clergé militaire

Slovénie

 Religious Freedom Act of 2 February 2007