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Legislation on religious activities and religious bodies
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2014
France
Circulaire DGER/SDPFE/2014-856 du 23 octobre 2014 relative à la Charte de la laïcité à l’école et aux symboles de la République
Circulaire NOR INTK1405276C du 29 avril 2014. Prévention de la radicalisation et accompagnement des familles
Circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014 relative à la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014
Note NOR/JUSK1440001N du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention
France - Alsace-Moselle
Question crible thématique nº 0212C de M. André Reichardt. Sénat 14e législature
Question écrite nº 03540 de M. Jean Louis Masson. Sénat 14e législature
Question écrite nº 36576 de M. Éric Straumann. Assemblée nationale 14e législature