Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1981
Droit international
Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (Nations Unies)
France
Instruction du ministère de la Défense n° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 du 9 mars 1981 relative au recrutement, à l’exercice des fonctions et à l’administration des ministres du culte attachés aux forces armées