Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1968
Union européenne
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du 29 février 1968 modifié fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (extraits)