Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1911
France - Outre-mer
Décret du 6 février 1911 modifié déterminant les conditions d’application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l’Etat et l’exercice public des cultes