Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1909
France - Alsace-Moselle
Loi du 15 novembre 1909 modifiée relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins
France - Outre-mer
Décret du 4 octobre 1909 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion