Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1881
France
Loi du 14 novembre 1881 (neutralité des cimetières)
Loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse. Articles 24, 30 à 33
Loi du 30 juin 1881 modifiée sur la liberté de réunion