Legirel
Legislation on religious activities and religious bodies
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1853
France - Alsace-Moselle
Arrêté du 20 mai 1853 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des églises réformées
Décret du 9 juillet 1853 modifié réglant le mode de nomination des grands rabbins et des rabbins communaux