Relations Etat-religions
Sous-thèmes : Autorisation administrative · Culte non-reconnu · Culte reconnu · Enregistrement des cultes · Laïcité, neutralité · Nomination des évêques · Police des cultes · Radicalisation · Séparation religion-Etat · Serment · Sonnerie des cloches
Allemagne
Concordat entre la République de Prusse et le Saint-Siège du 14 juin 1929 Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933Autriche
Concordat du 5 juin 1933 modifié entre le Saint-Siège et la République d’AutricheEspagne
Accord du 28 juillet 1976 entre le Saint-Siège et le Gouvernement espagnol relatif au renoncement au privilège du for et à la nomination des évêquesFrance - Alsace-Moselle
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes Décret du 7 janvier 1808 relatif aux ecclésiastiques nommés évêques in partibusLettonie
Accord du 8 novembre 2000 entre le Saint-Siège et la République de LettonieLuxembourg
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultesPologne
Concordat du 28 juillet 1993 entre le Saint-Siège et la République de PolognePortugal
Concordat du 18 mai 2004 entre le Saint-Siège et la République portugaise
