Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1825
France
Loi du 24 mai 1825 modifiée relative à l’autorisation et à l’existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes
France - Alsace-Moselle
Ordonnance du roi du 3 mars 1825 relative aux presbytères