Legirel
Legislation on religious activities and religious bodies
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1817
France
Loi du 2 janvier 1817 modifiée sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques
France - Alsace-Moselle
Ordonnance du roi du 2 avril 1817 modifiée qui détermine les voies à suivre pour l’acceptation et l’emploi des dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques et aux autres établissements d’utilité publique