Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1810
France - Alsace-Moselle
Décret impérial du 28 février 1810 modifié contenant des dispositions modificatives des articles organiques du concordat
Loi du 14 février 1810 relative aux revenus des fabriques des églises
Suède
Loi de succession au trône (26 septembre 1810). Article 4