Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
en
fr
Présentation
Contact
Aide
Accueil
Pologne
1993
Concordat du 28 juillet 1993 entre le Saint-Siège et la République de Pologne
1997
Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997. Préambule, articles 25, 35, 48, 53, 85, 104, 108, 130, 151, 233
Penal Code. Articles 194 to 196