Accueil
1975
Constitution de la Grèce du 9 juin 1975. Articles 3, 5, 13, 14, 16, 18, 33, 59, 105
1977
Loi 590/1977 du 25 mai 1977 relative à la charte statutaire de l’Eglise de Grèce. Articles 1 à 3, 42, 43, 46
1979
Déclaration commune relative au Mont Athos. Annexée aux actes relatifs à l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes. Acte final
1992
Acquis de Schengen - Accord d’adhésion de la République hellénique à la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l’Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d’Espagne et la République portugaise par les Accords signés à Bonn le 25 juin 1991. Acte final (extrait)
1997
Déclaration n° 59 de la Grèce relative au statut des églises et des associations ou communautés non confessionnelles. Annexée au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
