1828

 Ordonnance du roi concernant le gouvernement de la Guiane française, 27 août 1828. Article 36

1908

 Loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion

1909

 Décret du 4 octobre 1909 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion

1911

 Décret du 6 février 1911 modifié déterminant les conditions d’application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l’Etat et l’exercice public des cultes

1939

 Décret du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses

2000

 Question écrite n° 48742 de Nicole Feidt. Assemblée nationale 11e législature

2002

 Question écrite n° 808 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

 Question écrite n° 809 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

 Question écrite n° 810 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

2003

 Question écrite n° 807 de Christian Cointat. Sénat 12e législature

2011

 Circulaire NOR/4IOCD1121265C du 25 août 2011. Réglementation des cultes outre-mer

2017

 Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations

 Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique