Biens, financement et fiscalité
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France
Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuelsFrance - Outre-mer
Décret du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses Circulaire NOR/4IOCD1121265C du 25 août 2011. Réglementation des cultes outre-mer 
