Belgium

 Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

France

 Instruction du ministère de la Défense n° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 du 9 mars 1981 relative au recrutement, à l’exercice des fonctions et à l’administration des ministres du culte attachés aux forces armées

 Question écrite n° 28144 de Jean-Louis Idiart. Assemblée nationale 11e législature

 Circulaire DHOS/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

 Circulaire NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales

 Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires

France - Alsace-Moselle

 Décret impérial du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres des cultes protestants

 Décret impérial du 30 septembre 1807 modifié qui augmente le nombre des succursales

 Loi du 8 février 1831 qui met à la charge de l’Etat le traitement des ministres du culte israélite

 Ordonnance royale du 7 août 1842 relative à l’indemnité de logement des ministres des cultes protestant et israélite

 Loi du 15 novembre 1909 modifiée relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins

 Loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d’Alsace et de Lorraine

 Décret n° 66-281 du 5 mai 1966 portant fixation du taux des indemnités de représentation, de visites diocésaines et de "visitation" allouées à certains ministres des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

 Décret n° 66-282 du 5 mai 1966 portant fixation de certaines indemnités allouées à des ministres et à des employés des cultes protestants des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

 Décret n° 80-183 du 28 février 1980 relatif aux indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes

 Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la confession d’Augsbourg

 Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d’exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins

 Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes

 Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle

 Décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins

 Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle

Italy

 Legge 20 maggio 1985, n. 222, Disposizioni sugli enti e beni ecclesiastici in Italia e per il sostentamento del clero cattolico in servizio nelle diocesi

 Decreto del Presidente della Repubblica 13 febbraio 1987, n. 33 (modificato), Approvazione del regolamento di esecuzione della legge 20 maggio 1985, n. 222, recante disposizioni sugli enti e beni ecclesiastici in Italia e per il sostentamento del clero cattolico in servizio nelle diocesi

Luxemburg

 Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes

 Constitution of Luxembourg of 17 October 1868. Articles 19, 20, 21, 22, 25, 106, 119

 Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la Convention de reconnaissance de l’Eglise Protestante Réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celleci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l’Etat

 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Archevêché, d’autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes

 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Eglise Orthodoxe Hellénique du Luxembourg, d’autre part

 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Eglise Protestante du Luxembourg, d’autre part

 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d’autre part

 Loi du 11 juin 2004 autorisant l’État à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l’Église Anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Église

 Loi du 11 juin 2004 autorisant l’État à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Églises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Églises