France

 Question écrite n° 10764 de Louis Souvet. Sénat 11e législature

 Question écrite n° 02979 de Mme Sylvie Desmarescaux. Sénat 13e législature

 Code de la sécurité sociale. Article L173-6

France - Alsace-Moselle

 Arrêté ministériel du 9 mars 1903 modifié relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants

 Loi du 15 novembre 1909 modifiée relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins

 Décret du 19 février 1921 sur les pensions d’Alsace-Lorraine

 Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d’exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins

 Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 9 mars 1903 relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants

 Question écrite n° 72626 de Jean-Paul Bacquet. Assemblée nationale 11e législature

 Décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins