Education
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Allemagne
Concordat entre la République de Prusse et le Saint-Siège du 14 juin 1929 Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933 Convention entre l’Etat libre de Thuringe et les Églises évangéliques en Thuringe du 15 mars 1994Autriche
Concordat du 5 juin 1933 modifié entre le Saint-Siège et la République d’Autriche Loi fédérale du 6 juillet 1961 relative aux relations juridiques extérieures de l’Église évangéliqueFrance - Alsace-Moselle
Question écrite n° 739 de Jean-Louis Masson. Sénat 12e législatureItalie
Legge 30 luglio 2012, n.128, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa apostolica in Italia, in attuazione dell’articolo 8, terzo comma, della CostituzioneLettonie
Accord du 8 novembre 2000 entre le Saint-Siège et la République de LettoniePologne
Concordat du 28 juillet 1993 entre le Saint-Siège et la République de PologneRoumanie
Loi 489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes Loi n.1 du 5 janvier 2011 sur l’Education nationaleSuède
Ordinance on Government grants to religious communities, as amended (SFS 1999:974)
