Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités (...)
Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte