Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à l’agrément d’organismes religieux habilitant (...)
Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à l’agrément d’organismes religieux habilitant des sacrificateurs rituels [Lyon] (Legifrance)
Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à l’agrément d’organismes religieux habilitant des sacrificateurs rituels [Evry] (Legifrance)
