Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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Décret n° 66-281 du 5 mai 1966 portant fixation du taux des indemnités de représentation, de visites diocésaines et de "visitation" allouées à certains ministres des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle