Legirel

Legislation on religious activities and religious bodies

Home > Décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 (...)


Décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs

Article 1er

Le règlement délibéré dans l’assemblée générale des Juif, tenue à Paris le 10 décembre 1806, sera exécuté et annexé au présent décret.

Article 2

Nos ministres de l’intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.