Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, (...)
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Article 3
