Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration (...)
Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Legifrance)
