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Mots-clés : Enseignant de religion · Enseignement primaire · Financement public · 2005 · France - Alsace-Moselle

Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle