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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Loi du 14 novembre 1881, dite loi sur la neutralité des cimetières

Article unique - L’article 15 du décret du 23 prairial an XII est expressément abrogé.

Article 15 du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) : "Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d’inhumation particulier. Lorsqu’il n’y a qu’un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu’il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d’habitants de chaque culte"