Assemblée nationale 10ème législature

Question écrite

N° 23469
de M. Deprez Léonce (Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais)

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire

Question publiée au JO le : 30/01/1995 p. 519
Réponse publiée au JO le : 13/03/1995 p. 1418

Texte de la QUESTION :

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, à l’heure où la France vient une nouvelle fois de vivre des évènements dramatiques dans le cadre de ses relations avec l’Algérie, de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de sa proposition présentée en novembre 1994 en Arabie Saoudite tendant à la création d’un « institut théologique permettant de former de véritables directeurs de prières, d’hommes de foi, théologiens qui puissent indiquer la bonne voie et empêcher que de mauvais esprits essaient d’entraîner la jeunesse dans de mauvaises directions », projet qui paraît plus que jamais d’actualité face à la montée de l’intégrisme dont on peut mesurer les tragiques conséquences.

Texte de la REPONSE :

Conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat, si la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, elle n’en reconnaît aucun. Chaque culte s’organise donc librement, sous les seules réserves de l’ordre public, sans que l’Etat puisse intervenir dans le fonctionnement des institutions dont il se dote. Toutefois, compte tenu de l’importance de la communauté musulmane vivant en France, les pouvoirs publics ont favorisé l’émergence d’institutions représentatives émanant de cette communauté elle-même, à l’instar des autres grandes religions présentes en France. Il est ainsi apparu nécessaire, pour que les adeptes de la foi musulmane puissent pratiquer dignement leur religion dans le respect des institutions françaises, que soit assurée aux religieux et guides de prière musulmans, et notamment aux imams, une formation culturelle et théologique d’un niveau suffisant alors que la majorité d’entre eux, actuellement d’origine étrangère, ne présente pas, en dépit des critères exigeants imposés a l’occasion de la délivrance de leurs titres de séjour, de telles garanties. A l’initiative du recteur de la Grande Mosquée de Paris, un institut d’études supérieures de formation religieuse et théologique a été inauguré le 4 octobre 1993 en présence du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en vue de former une première promotion d’une quarantaine d’imams au terme de quatre années d’un enseignement dispensé par des universitaires et des religieux qualifiés. Enfin, dans le cadre de la Charte de l’islam de France remise par le recteur de la Grande Mosquée de Paris le 10 janvier 1995 au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, il est prévu la création d’une conférence nationale des imams de France destinée à assurer la coordination des activités cultuelles des imams.