Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
Accueil > Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin (...)
Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées (Legifrance)
