Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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    Présentation

Le site LEGIREL donne accès à la législation des États membres de l’Union européenne concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes, aux dispositions communautaires prenant en compte le fait religieux ainsi qu’aux textes internationaux concernant la liberté religieuse.

Le site comporte actuellement plus de 500 dispositions en vigueur qui sont mises à jour aussi régulièrement que possible en fonction de l’actualité juridique. Les textes internationaux sont accessibles en français et anglais, les textes nationaux sont mis en ligne dans leur langue d’origine ou en traduction française ou anglaise pour les plus significatifs d’entre eux.

Le site est produit par l’équipe Droits et religions de l’unité mixte de recherche DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’Université de Strasbourg et du CNRS. Il est alimenté par Françoise Curtit et administré par Christophe Lemius, ingénieurs CNRS.

Directeur de la publication
Vincente Fortier (DRES Droit, religion, entreprise et société)
MISHA, Allée du général Rouvillois
67083 STRASBOURG cedex , Tél. : +33 (0)3 88 41 63 15

Hébergeur
Direction des Systèmes d’Information du CNRS