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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Education


Espagne
  •  Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur l’enseignement et les questions culturelles

  • France
  •  Circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985. Participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement (matériel) des établissements d’enseignement privés sous contrat
  •  Question écrite n° 7615 de Jean-Marc Chavanne. Assemblée nationale 12e législature
  •  Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
  •  Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
  •  Circulaire NOR/MENE1322761C n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la Charte de la laïcité à l’École et aux valeurs et symboles de la République
  •  Circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014 relative à la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

  • France - Alsace-Moselle
  •  Loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement. Articles 12, 15, 18, 23, 25, 26, 36 et 44
  •  Décret n° 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  •  Arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l’indemnité horaire fixée par les dispositions de l’article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  •  Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  •  Question écrite nº 36576 de M. Éric Straumann. Assemblée nationale 14e législature
  •  Code de l’éducation. Articles D481-2 à D481-6

  • Italie
  •  Decreto del Presidente della Repubblica 24 giugno 1986, n. 539, Approvazione delle specifiche ed autonome attività educative in ordine all’insegnamento della religione cattolica nelle scuole pubbliche materne
  •  Decreto del Presidente della Repubblica 8 maggio 1987, n. 204, Approvazione delle

  • Luxembourg
  •  Loi du 10 août 1912 modifiée concernant l’organisation de l’enseignement primaire. Articles 22 à 27
  •  Loi du 10 juillet 1998 modifiée portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Archevêché, d’autre part, concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans l’enseignement primaire
  •  Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation des cours d’éducation morale et sociale à l’école primaire