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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Droit pénal


Sous-thèmes : Blasphème · Diffamation


Autriche
  •  Bundesgesetz, mit dem ein Integrationsgesetz und ein Anti-Gesichtsverhüllungsgesetz erlassen sowie das Niederlassungs- und Aufenthaltsgesetz, das Asylgesetz 2005, das Fremdenpolizeigesetz 2005, das Staatsbürgerschaftsgesetz 1985 und die Straßenverkehrsordnung 1960 geändert werden. Artikel 2

  • Belgique
  •  Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
  •  Loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage
  •  Code pénal. Articles 267 et 268

  • Bulgarie
  •  Religious Denominations Act

  • Finlande
  •  Non-Discrimination Act (21/2004)
  •  Criminal Code (39/1889). Extracts

  • France
  •  Question écrite n° 3816 de Robert Cazalet. Assemblée nationale 10e législature
  •  Circulaire NOR/JUSD9630018C du 29 février 1996 du ministère de la Justice relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire
  •  Question écrite n°43062 de Jean-Pierre Calvel. Assemblée nationale 10e législature
  •  Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 1997, lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires
  •  Circulaire NOR/JUS-D-98.30145C du ministère de la Justice du 1er décembre 1998. Lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire
  •  Circulaire du ministère de l’Intérieur du 20 décembre 1999 relative à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires
  •  Question écrite n° 6623 de Eric Besson. Assemblée nationale 11e législature
  •  Circulaire DGAS n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires
  •  Circulaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité DGEFP n° 2000-20 du 25 mai 2000 relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle
  •  Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 modifiée tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
  •  Question écrite n° 32770 de Hubert Haenel. Sénat 11e législature
  •  Question écrite n° 60481 de Patrice Carvalho. Assemblée nationale 11e législature
  •  Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
  •  Circulaire NOR/INT/A/08/00044/C du 25 février 2008. Lutte contre les dérives sectaires
  •  Circulaire NOR/JUSD1031049C du 3 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Circulaire NOR/IOCC1128755J du 8 avril 2011. Interdiction de la dissimulation du visage sur le territoire et lors des contrôles transfrontières
  •  Circulaire NOR/IOCD1109134C du 31 mars 2011 d’application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 posant le principe de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Circulaire NOR/JUSD1107187C du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Circulaire NOR/JUSD1110366C du 13 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - Application de la loi dans les juridictions
  •  Circulaire NOR/PRMC1106214C du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Code pénal. Article 225-4-10
  •  Code pénal. Article 432-7
  •  Code pénal. Article 433-21
  •  Code pénal. Article R625-7
  •  Code pénal. Articles 223-15-2 à 223-15-4
  •  Code pénal. Articles 225-1 à 225-4
  •  Code pénal. Articles 226-13 et 226-14
  •  Code pénal. Articles R624-3 à R624-6

  • France - Alsace-Moselle
  •  Décret du 25 novembre 1919 modifié sur le maintien de dispositions pénales

  • Hongrie
  •  Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of Hungary

  • Italie
  •  Decreto del Presidente della Repubblica 16 maggio 1960, n. 570 (modificato), Testo unico delle leggi per la composizione e la elezione degli organi delle amministrazioni comunali. Articolo 88
  •  Legge 11 agosto 1984, n. 449, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e le chiese rappresentate dalla Tavola valdese
  •  Codice penale. Articolo 61
  •  Codice penale. Articolo 622
  •  Codice procedura civile. Articolo 249
  •  Codice procedura penale. Articolo 200
  •  Codice procedura penale. Articolo 256
  •  Codice procedura penale. Articolo 271

  • Pologne
  •  Penal Code. Articles 194 to 196

  • Union européenne
  •  Résolution du Parlement européen du 29 février 1996 sur les sectes