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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Confessions religieuses


Allemagne
  •  Convention entre l’Etat libre de Thuringe et les Églises évangéliques en Thuringe du 15 mars 1994

  • Autriche
  •  Loi fédérale du 6 juillet 1961 relative aux relations juridiques extérieures de l’Église évangélique

  • Belgique
  •  Loi du 4 mars 1870 modifiée sur le temporel des cultes
  •  Décret du 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Région flamande)
  •  Décret du 19 mai 2008 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Communauté germanophone)

  • Danemark
  •  Constitution du Royaume du Danemark du 5 juin 1953. Articles 4, 6, 66, 67, 68, 69, 70, 71

  • Espagne
  •  Ley 24/1992, de 10 de noviembre, por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Federación de Entidades Religiosas Evangélicas de España
  •  Real Decreto 710/2006, de 9 de junio, de desarrollo de los Acuerdos de Cooperación firmados por el Estado con la Federación de Entidades Religiosas Evangélicas de España, la Federación de Comunidades Judías de España y la Comisión Islámica de España, en el ámbito de la asistencia religiosa penitenciaria

  • Finlande
  •  Act on Equality between Women and Men (609/1986). Sections 1 and 2(1)
  •  Basic Education Act (628/1998). Sections 13 and 46(3)
  •  Marriage Act (234/1929). Sections 10 and 14 to 17

  • France
  •  Instruction n° 21/DEF/EMA/ESMG du 8 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires
  •  Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

  • France - Alsace-Moselle
  •  Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes
  •  Décret impérial du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres des cultes protestants
  •  Ordonnance royale du 7 août 1842 relative à l’indemnité de logement des ministres des cultes protestant et israélite
  •  Arrêté du 22 avril 1843 fixant la procédure à suivre pour tout changement dans l’exercice du simultaneum
  •  Arrêté du 10 novembre 1852 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la Confession d’Augsbourg
  •  Arrêté du 10 septembre 1852 modifié portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la Confession d’Augsbourg
  •  Décret du 26 mars 1852 modifié portant réorganisation des cultes protestants
  •  Arrêté du 20 mai 1853 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des églises réformées
  •  Décret du 19 mars 1859 modifié sur l’autorisation préalable nécessaire pour l’ouverture de nouveaux lieux de culte concernant les cultes protestants reconnus et les cultes non reconnus
  •  Ordonnance du 7 juillet 1894 modifiée concernant la procédure de nomination des pasteurs et des inspecteurs ecclésiastiques dans l’Eglise de la Confession d’Augsbourg
  •  Arrêté ministériel du 9 mars 1903 modifié relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants
  •  Arrêté ministériel du 30 juin 1905 relatif à l’organisation du Synode de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine
  •  Loi d’Empire du 21 juin 1905 modifiée relative à l’organisation synodale de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal An X
  •  Arrêté du 3 mai 1922 modifié portant règlement pour l’obtention de l’aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  •  Décret n° 66-282 du 5 mai 1966 portant fixation de certaines indemnités allouées à des ministres et à des employés des cultes protestants des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  •  Décret du 6 avril 1970 approuvant le règlement unique relatif au ministère féminin dans l’Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine et dans l’Eglise Réformée d’Alsace et de Lorraine
  •  Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg et de l’Eglise Réformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Arrêté du 14 mai 1993 portant modification de l’arrêté du 10 septembre 1852 sur la formation des conseils presbytéraux
  •  Décret du 16 novembre 1993 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine
  •  Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Extrait
  •  Question écrite n° 50854 de Armand Jung. Assemblée nationale 11e législature
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la confession d’Augsbourg
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d’Augsbourg
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 9 mars 1903 relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants
  •  Décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Question écrite n° 65144 de Jean Michel. Assemblée nationale 11e législature
  •  Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 3 mai 1922 portant règlement pour l’obtention de l’aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  •  Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes
  •  Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l’assemblée de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine
  •  Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Instruction n° 1260/DEF/DCSSA/RH/AU du 23 janvier 2006 relative à la gestion et l’administration des ministres du culte des départements concordataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle mis à la disposition des forces armées
  •  Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle
  •  Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle

  • Hongrie
  •  Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of Hungary

  • Italie
  •  Legge 29 novembre 1995, n. 520, Norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa Evangelica Luterana in Italia (CELI)

  • Lettonie
  •  Law on religious organisations of 7 September 1995, as amended

  • Lituanie
  •  Law I-1057 on religious communities and associations of 4 October 1995, as amended

  • Luxembourg
  •  Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la Convention de reconnaissance de l’Eglise Protestante Réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celleci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l’Etat
  •  Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Eglise Protestante du Luxembourg, d’autre part

  • Slovénie
  •  Agreement of 25 january 2000 on the legal status of the Evangelical Church in the Republic of Slovenia

  • Suède
  •  Loi de succession au trône (26 septembre 1810). Article 4
  •  Constitution suédoise (1974). Extraits
  •  Act on religious communities, as amended (SFS 1998:1593)
  •  Church of Sweden Act (SFS 1998:1591)
  •  Ordinance on registration of religious communities, as amended (SFS 1999:731)