Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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2019
France
Question écrite nº 17402 de Mme Emmanuelle Anthoine. Assemblée nationale 15e législature
France - Alsace-Moselle
Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle