Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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2011

Belgique
  •  Loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage

  • France
  •  Arrêté du 26 octobre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement annuel des activités cultuelles dans les établissements pénitentiaires et au suivi des versements des indemnités allouées aux ministres des différents cultes, dénommé « Enquête cultes »
  •  Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
  •  Circulaire NOR/IOCC1128755J du 8 avril 2011. Interdiction de la dissimulation du visage sur le territoire et lors des contrôles transfrontières
  •  Circulaire NOR/IOCD1102738C du 2 avril 2011 relative aux orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011
  •  Circulaire NOR/IOCD1109134C du 31 mars 2011 d’application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 posant le principe de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Circulaire NOR/IOCD1121246C du 29 juillet 2011. Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
  •  Circulaire NOR/IOCK1103788C du 21 avril 2011 relative à la désignation d’un correspondant laïcité dans chaque préfecture et installation d’une conférence départementale de la liberté religieuse
  •  Circulaire NOR/IOCK1110778C du 16 août 2011. Rappel des règles afférentes au principe de laïcité - Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public
  •  Circulaire NOR/JUSD1107187C du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Circulaire NOR/JUSD1110366C du 13 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - Application de la loi dans les juridictions
  •  Circulaire NOR/JUSD1125511C de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires
  •  Circulaire NOR/JUSK1140028C du 9 juin 2011 d’application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1439 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues
  •  Circulaire NOR/PRMC1106214C du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
  •  Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense
  •  DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  • France - Alsace-Moselle
  •  Circulaire NOR/IOCD1121246C du 29 juillet 2011. Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
  •  Question écrite nº 16831 de M. Jean Louis Masson. Sénat 13e législature

  • France - Outre-mer
  •  Circulaire NOR/4IOCD1121265C du 25 août 2011. Réglementation des cultes outre-mer

  • Hongrie
  •  Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of Hungary
  •  Loi fondamentale de la Hongrie du 25 avril 2011. Extraits

  • Roumanie
  •  Loi n.1 du 5 janvier 2011 sur l’Education nationale