Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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2008

Belgique
  •  Décret du 19 mai 2008 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Communauté germanophone)

  • Estonie
  •  Equal Treatment Act

  • France
  •  Arrêté du 1er décembre 2008 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires
  •  Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture
  •  Circulaire NOR/INT/A/08/00044/C du 25 février 2008. Lutte contre les dérives sectaires
  •  Circulaire n°2008/002 du 21 avril 2008 relative à l’utilisation des édifices de culte appartenant à l’État à des fins non cultuelles
  •  Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
  •  Instruction n° 21/DEF/EMA/ESMG du 8 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires
  •  Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
  •  Question écrite nº 04686 de M. Yvan Renar. Sénat 13e législature

  • France - Alsace-Moselle
  •  Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture

  • République tchèque
  •  Act 198/2009 Coll. of 23 April 2008 on equal treatment and on the legal means of protection against discrimination and on amendment to some laws (the Anti-Discrimination Act)

  • Union européenne
  •  Traité sur l’Union européenne. Préambule, article 6
  •  Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Articles 10, 17 et 19