Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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2001

France
  •  Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
  •  Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 modifiée tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
  •  Question écrite n° 32770 de Hubert Haenel. Sénat 11e législature
  •  Question écrite n° 59393 de Marcel Dehoux. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question écrite n° 60481 de Patrice Carvalho. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question écrite n° 63891 de Bernard Roman. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question orale n° 1042S de Roland Du Luart. Sénat 11e législature

  • France - Alsace-Moselle
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la confession d’Augsbourg
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d’Augsbourg
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d’exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 9 mars 1903 relatif à la mise à la retraite non volontaire des pasteurs protestants
  •  Décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Question écrite n° 55302 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question écrite n° 65144 de Jean Michel. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question écrite n° 65747 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 11e législature
  •  Question écrite n° 66961 de Nicole Feidt. Assemblée nationale 11e législature

  • Portugal
  •  Law 16/2001 of 22 June on religious freedom

  • Union européenne
  •  Décision 2001/235/CE du Conseil du 8 mars 2001 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l’adhésion de la République de Turquie (extraits)