France

 Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

 Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 1997, lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires

 Question écrite n° 1139 de Claude Goasquen. Assemblée nationale 11e législature

 Question écrite n° 3698 de Roland Huguet. Sénat 11e législature

 Question écrite n° 4693 de Jacques Kossowski. Assemblée nationale 11e législature

France - Alsace-Moselle

 Question écrite n° 1630 de Jean-Louis Masson. Assemblée nationale 11e législature

 Question écrite n° 46909 de Denis Jacquat. Assemblée nationale 10e législature

Grèce

 Déclaration n° 59 de la Grèce relative au statut des églises et des associations ou communautés non confessionnelles. Annexée au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Pologne

 Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997. Préambule, articles 25, 35, 48, 53, 85, 104, 108, 130, 151, 233

 Penal Code. Articles 194 to 196

Union européenne

 Déclaration n° 11 relative au statut des Eglises et des organisations non confessionnelles. Annexée au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

 Déclaration n° 59 de la Grèce relative au statut des églises et des associations ou communautés non confessionnelles. Annexée au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

 Règlement (CE) nº 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre cellesci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole. Articles 23, 24 et 25