Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1982
Luxembourg
Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la Convention de reconnaissance de l’Eglise Protestante Réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celleci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l’Etat