Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1979
Espagne
Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur l’assistance religieuse aux forces armées et le service militaire des ecclésiastiques et des religieux
Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur l’enseignement et les questions culturelles
Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur les questions économiques
Accord du 3 janvier 1979 entre l’Etat espagnol et le Saint-Siège sur les questions juridiques
Grèce
Déclaration commune relative au Mont Athos. Annexée aux actes relatifs à l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes. Acte final
Union européenne
Déclaration commune relative au Mont Athos. Annexée aux actes relatifs à l’adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes. Acte final