Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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1970
France
Décret n° 70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels
France - Alsace-Moselle
Décret du 6 avril 1970 approuvant le règlement unique relatif au ministère féminin dans l’Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine et dans l’Eglise Réformée d’Alsace et de Lorraine