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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Relations Etat-religions


France
  •  Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
  •  Constitution de la République française du 27 octobre 1946. Préambule
  •  Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Préambule, article 1er
  •  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Articles 6 et 18
  •  Question écrite n° 10993 de Bernard Barbier. Sénat 10e législature
  •  Circulaire du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 1997, lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires
  •  Question écrite n° 6623 de Eric Besson. Assemblée nationale 11e législature
  •  Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école
  •  Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école
  •  Décret n°2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d’une commission chargée de mener une réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République
  •  Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
  •  Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
  •  Circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
  •  Question écrite n° 79998 de André Vallini. Assemblée nationale 12e législature
  •  Circulaire du Premier Ministre n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics
  •  Décret n°2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
  •  Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture
  •  Question écrite nº 04686 de M. Yvan Renar. Sénat 13e législature
  •  Décret n°2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008
  •  Question écrite nº 09959 de Mme Évelyne Didier. Sénat 13e législature
  •  Circulaire NOR/IOCK1103788C du 21 avril 2011 relative à la désignation d’un correspondant laïcité dans chaque préfecture et installation d’une conférence départementale de la liberté religieuse
  •  Circulaire NOR/IOCK1110778C du 16 août 2011. Rappel des règles afférentes au principe de laïcité - Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public
  •  Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012. Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012 (extrait)
  •  Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil
  •  Circulaire NOR/MENE1322761C n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la Charte de la laïcité à l’École et aux valeurs et symboles de la République
  •  Circulaire DGER/SDPFE/2014-856 du 23 octobre 2014 relative à la Charte de la laïcité à l’école et aux symboles de la République
  •  Circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014 relative à la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014
  •  Circulaire NOR/INTA1508905J du 8 avril 2015 relative à la mobilisation du ministère en faveur de l’égalité et de la citoyenneté
  •  Circulaire NOR/INTD1508795J du 9 avril 2015 relative au rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité
  •  Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs
  •  Question écrite nº 15163 de Mme Corinne Imbert. Sénat 14e législature
  •  Question écrite nº 15812 de M. Christian Cambon. Sénat 14e législature
  •  Question écrite nº 91799 de M. Jean-Paul Bacquet. Assemblée nationale 14e législature
  •  Circulaire NOR RDFF1708728C du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
  •  Code de l’éducation. Article L111-1
  •  Code de l’éducation. Article L311-4
  •  Code de l’éducation. Articles L141-1 à L141-6
  •  Code du travail. Articles L 1321-2-1 et L1321-3

  • France - Alsace-Moselle
  •  Question écrite n° 65144 de Jean Michel. Assemblée nationale 11e législature
  •  Circulaire NOR/INT/A/08/00038/C du 19 février 2008. Police des lieux de sépulture
  •  Question crible thématique nº 0212C de M. André Reichardt. Sénat 14e législature
  •  Question écrite nº 36576 de M. Éric Straumann. Assemblée nationale 14e législature

  • Portugal
  •  Law 16/2001 of 22 June on religious freedom

  • Roumanie
  •  Loi 489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes

  • Slovénie
  •  Religious Freedom Act of 2 February 2007