Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Relations Etat-religions


Autriche
  •  Loi du 20 mai 1874 concernant la reconnaissance légale des sociétés religieuses
  •  Loi du 21 mars 1890 concernant la réglementation des relations juridiques extérieures de la société religieuse israélite
  •  Ordonnance du ministre fédéral de l’Enseignement, des Arts et de la Culture relative à la reconnaissance des adeptes de la communauté religieuse islamique alévie en tant que société religieuse
  •  Loi fédérale portant relations juridiques externes de sociétés religieuses islamiques – Loi sur l’islam 2015

  • Belgique
  •  Décret du 20 décembre 2004 organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande
  •  Décret du 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Région flamande)
  •  Décret du 19 mai 2008 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Communauté germanophone)

  • France
  •  Circulaire NOR/IOC/D/10/16585/C du 23 juin 2010 - Support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
  •  Circulaire NOR/IOCD1121246C du 29 juillet 2011. Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité

  • France - Alsace-Moselle
  •  Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes
  •  Loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement. Articles 12, 15, 18, 23, 25, 26, 36 et 44
  •  Décret du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909
  •  Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Article 3
  •  Question écrite n° 1630 de Jean-Louis Masson. Assemblée nationale 11e législature
  •  Décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Question écrite n° 66961 de Nicole Feidt. Assemblée nationale 11e législature
  •  Circulaire NOR/IOCD1121246C du 29 juillet 2011. Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité
  •  Code général des collectivités territoriales. Article L2541-14
  •  Code général des collectivités territoriales. Article L2543-3

  • Hongrie
  •  Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of Hungary

  • Italie
  •  Loi n° 1159 du 24 juin 1929 portant dispositions relatives à l’exercice des cultes admis par l’État et au mariage célébré devant les ministres de ces cultes
  •  Regio Decreto 28 febbraio 1930, n. 289 (modificato), Norme per l’attuazione della legge 24 giugno 1929, n. 1159, sui culti ammessi nello Stato e per il coordinamento di essa con le altre leggi dello Stato

  • Lituanie
  •  Constitution of the Republic of Lithuania of 25 October 1992. Articles 25 to 29, 38, 40, 43
  •  Law I-1057 on religious communities and associations of 4 October 1995, as amended

  • Roumanie
  •  Loi 489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes
  •  Loi n.1 du 5 janvier 2011 sur l’Education nationale