Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Relations Etat-religions


Belgique
  •  Loi du 4 mars 1870 modifiée sur le temporel des cultes
  •  Loi du 19 juillet 1974 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique

  • Espagne
  •  Real Decreto 710/2006, de 9 de junio, de desarrollo de los Acuerdos de Cooperación firmados por el Estado con la Federación de Entidades Religiosas Evangélicas de España, la Federación de Comunidades Judías de España y la Comisión Islámica de España, en el ámbito de la asistencia religiosa penitenciaria

  • France
  •  Loi du 2 janvier 1817 modifiée sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques
  •  Loi du 24 mai 1825 modifiée relative à l’autorisation et à l’existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes
  •  Ordonnance du 14 janvier 1831 modifiée relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes
  •  Loi du 4 février 1901 modifiée sur la tutelle administrative en matière de dons et legs
  •  Décret n° 70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels
  •  Circulaire du ministère de l’Intérieur du 20 décembre 1999 relative à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires
  •  Décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d’utilité publique
  •  Circulaire NOR/INT/A/07/00083/C du 1er août 2007 - Simplification de la procédure applicable aux libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte ainsi qu’à la tutelle sur les actes de disposition des associations, des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements congréganistes
  •  Décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l’article 910 du code civil
  •  Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. Annexe V, Dispositions particulières applicables aux abattoirs d’ongulés domestiques et de gibier d’élevage ongulé et aux ateliers de découpe des viandes de ces animaux
  •  Circulaire NOR/IOCD1016586C du 23 juin 2010 relative à la procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et à la procédure de
  •  Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
  •  Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
  •  Circulaire NOR/JUSK1240021C du 20 septembre 2012 relative à l’agrément des aumôniers rémunérés ou bénévoles,des auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des accompagnants occasionnels d’aumônerie
  •  Circulaire NOR INTK1705163J du 15 juin 2017 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
  •  Code civil. Article 937
  •  Code civil. Articles 909 et 910

  • France - Alsace-Moselle
  •  Ordonnance du roi du 2 avril 1817 modifiée qui détermine les voies à suivre pour l’acceptation et l’emploi des dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques et aux autres établissements d’utilité publique
  •  Décret du 31 janvier 1852 sur les congrégations et communautés religieuses de femmes
  •  Décret du 19 mars 1859 modifié sur l’autorisation préalable nécessaire pour l’ouverture de nouveaux lieux de culte concernant les cultes protestants reconnus et les cultes non reconnus
  •  Décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Extrait
  •  Circulaire N° NOR/INT/A/04/00090/C du 19 juillet 2004. Associations inscrites de droit local pour l’exercice public d’un culte. Application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts

  • Italie
  •  Regio Decreto 28 febbraio 1930, n. 289 (modificato), Norme per l’attuazione della legge 24 giugno 1929, n. 1159, sui culti ammessi nello Stato e per il coordinamento di essa con le altre leggi dello Stato
  •  Decreto del Presidente della Repubblica 13 febbraio 1987, n. 33 (modificato), Approvazione del regolamento di esecuzione della legge 20 maggio 1985, n. 222, recante disposizioni sugli enti e beni ecclesiastici in Italia e per il sostentamento del clero cattolico in servizio nelle diocesi