Legirel
Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes
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Irlande du Nord
2000
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Considérants 11, 12, 23, 24, 26 et articles 1, 2, 4 et 15