Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Organisation des religions


Allemagne
  •  Concordat entre le Saint-Siège et l’Empire allemand du 20 juillet 1933

  • Autriche
  •  Concordat du 5 juin 1933 modifié entre le Saint-Siège et la République d’Autriche

  • France
  •  Loi du 2 janvier 1817 modifiée sur les donations et legs aux établissements ecclésiastiques
  •  Loi du 24 mai 1825 modifiée relative à l’autorisation et à l’existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes
  •  Ordonnance du 14 janvier 1831 modifiée relative aux donations et legs, acquisitions et aliénations de biens concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes
  •  Décret du 16 août 1901 modifié portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
  •  Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association
  •  Question écrite n° 3816 de Robert Cazalet. Assemblée nationale 10e législature
  •  Décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d’utilité publique
  •  Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
  •  Circulaire NOR/INT/A/07/00083/C du 1er août 2007 - Simplification de la procédure applicable aux libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte ainsi qu’à la tutelle sur les actes de disposition des associations, des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements congréganistes
  •  Décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l’article 910 du code civil
  •  Circulaire NOR/IOCD1016586C du 23 juin 2010 relative à la procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et à la procédure de
  •  Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
  •  Code civil. Article 937
  •  Code civil. Articles 909 et 910

  • France - Alsace-Moselle
  •  Ordonnance du roi du 2 avril 1817 modifiée qui détermine les voies à suivre pour l’acceptation et l’emploi des dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques et aux autres établissements d’utilité publique
  •  Décret du 31 janvier 1852 sur les congrégations et communautés religieuses de femmes

  • France - Outre-mer
  •  Loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
  •  Décret du 4 octobre 1909 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
  •  Circulaire NOR/4IOCD1121265C du 25 août 2011. Réglementation des cultes outre-mer