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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Organisation des religions


France
  •  Décret du 16 août 1901 modifié portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
  •  Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association
  •  Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
  •  Décret du 16 mars 1906 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat en ce qui concerne l’attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes
  •  Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
  •  Loi n° 1114 du 25 décembre 1942, portant modification de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat
  •  Question écrite n° 3816 de Robert Cazalet. Assemblée nationale 10e législature
  •  Question écrite n° 25313 de Alain Gest. Assemblée nationale 10e législature
  •  Question écrite n°43062 de Jean-Pierre Calvel. Assemblée nationale 10e législature
  •  Question écrite n° 3698 de Roland Huguet. Sénat 11e législature
  •  Question écrite n° 4693 de Jacques Kossowski. Assemblée nationale 11e législature
  •  Circulaire du ministère de l’Intérieur du 20 décembre 1999 relative à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires
  •  Décret n° 2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d’utilité publique
  •  Circulaire NOR/INT/A/07/00083/C du 1er août 2007 - Simplification de la procédure applicable aux libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte ainsi qu’à la tutelle sur les actes de disposition des associations, des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements congréganistes
  •  Décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l’article 910 du code civil
  •  Circulaire NOR/IOC/D/10/16585/C du 23 juin 2010 - Support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
  •  Circulaire NOR/IOCD1016586C du 23 juin 2010 relative à la procédure applicable au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et à la procédure de
  •  Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
  •  Code civil. Article 937
  •  Code civil. Articles 909 et 910
  •  Code général des impôts. Article 200
  •  Code général des impôts. Article 238 bis
  •  Code général des impôts. Article 795

  • France - Alsace-Moselle
  •  Question écrite n° 48124 de Marie-Jo Zimmermann. Assemblée nationale 11e législature
  •  Circulaire N° NOR/INT/A/04/00090/C du 19 juillet 2004. Associations inscrites de droit local pour l’exercice public d’un culte. Application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts
  •  Question écrite n° 25792 de Jean-Louis Masson. Sénat 12e législature

  • France - Outre-mer
  •  Loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
  •  Décret du 4 octobre 1909 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 19 décembre 1908 relative au contrat d’association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
  •  Décret du 6 février 1911 modifié déterminant les conditions d’application à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l’Etat et l’exercice public des cultes

  • Italie
  •  Constitution de la République italienne du 22 décembre 1947. Articles 3, 7, 8, 19, 20, 33, 117
  •  Legge 20 maggio 1985, n. 222, Disposizioni sugli enti e beni ecclesiastici in Italia e per il sostentamento del clero cattolico in servizio nelle diocesi
  •  Decreto del Presidente della Repubblica 13 febbraio 1987, n. 33 (modificato), Approvazione del regolamento di esecuzione della legge 20 maggio 1985, n. 222, recante disposizioni sugli enti e beni ecclesiastici in Italia e per il sostentamento del clero cattolico in servizio nelle diocesi

  • Slovénie
  •  Religious Freedom Act of 2 February 2007