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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Organisation des religions


Belgique
  •  Décret du 20 décembre 2004 organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande
  •  Décret du 7 mai 2004 relatif à l’organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (Région flamande)

  • France
  •  Question écrite n° 44288 de Georges Sarre. Assemblée nationale 10e législature
  •  Question écrite n° 48836 de Nicole Feidt. Assemblée nationale 11e législature

  • France - Alsace-Moselle
  •  Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes
  •  Règlement des Juifs du 10 décembre 1806 modifié
  •  Décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs
  •  Ordonnance du roi du 25 mai 1844 modifiée portant règlement pour l’organisation du culte israélite
  •  Arrêté du 10 novembre 1852 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l’administration de la Confession d’Augsbourg
  •  Arrêté du 10 septembre 1852 modifié portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la Confession d’Augsbourg
  •  Décret du 26 mars 1852 modifié portant réorganisation des cultes protestants
  •  Arrêté du 20 mai 1853 modifié portant règlement d’exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des églises réformées
  •  Décret du 29 août 1862 modifié modifiant l’organisation du culte israélite
  •  Décret du 5 février 1867 relatif aux élections israélites
  •  Ordonnance du 22 juillet 1872 du président supérieur relative aux attributions du consistoire central
  •  Arrêté ministériel du 30 juin 1905 relatif à l’organisation du Synode de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine
  •  Loi d’Empire du 21 juin 1905 modifiée relative à l’organisation synodale de l’Eglise Réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal An X
  •  Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg et de l’Eglise Réformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Arrêté du 14 mai 1993 portant modification de l’arrêté du 10 septembre 1852 sur la formation des conseils presbytéraux
  •  Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d’Augsbourg
  •  Décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l’assemblée de l’Union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine
  •  Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  •  Question crible thématique nº 0212C de M. André Reichardt. Sénat 14e législature

  • France - Outre-mer
  •  Décret du 16 janvier 1939 modifié instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses
  •  Question écrite n° 808 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
  •  Question écrite n° 809 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
  •  Question écrite n° 810 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
  •  Question écrite n° 807 de Christian Cointat. Sénat 12e législature
  •  Circulaire NOR/4IOCD1121265C du 25 août 2011. Réglementation des cultes outre-mer

  • Luxembourg
  •  Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) modifiée relative à l’organisation des cultes