Legirel

Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Exercice du culte


Finlande
  •  Animal Welfare Act (247/1996). Section 33
  •  Animal Welfare Decree (396/1996). Sections 42 and 45 to 48

  • France
  •  Question écrite n° 44288 de Georges Sarre. Assemblée nationale 10e législature
  •  Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
  •  Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. Annexe V, Dispositions particulières applicables aux abattoirs d’ongulés domestiques et de gibier d’élevage ongulé et aux ateliers de découpe des viandes de ces animaux
  •  Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
  •  Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
  •  Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  •  Circulaire NOR/AGRE1232187C du 23 août 2012. Habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l’obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
  •  Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  •  Circulaire NOR INTK1705163J du 15 juin 2017 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
  •  Code rural et de la pêche maritime. Article R214-70
  •  Code rural et de la pêche maritime. Articles R214-73 à R214-75
  •  Code rural et de la pêche martitime. Article R215-8

  • France - Alsace-Moselle
  •  Ordonnance du roi du 25 mai 1844 modifiée portant règlement pour l’organisation du culte israélite
  •  Décret du 29 août 1862 modifié modifiant l’organisation du culte israélite

  • Italie
  •  Decreto ministeriale 11 giugno 1980, Autorizzazione alla macellazione degli animali secondo i riti religiosi ebraico e islamico
  •  Decreto legislativo 1 settembre 1998, n. 333, Attuazione della direttiva 93/119/CE relativa alla protezione degli animali durante la macellazione o l’abbattimento. Articoli 2, 5, Allegato B

  • Portugal
  •  Law 16/2001 of 22 June on religious freedom

  • Union européenne
  •  Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Annexe III (extrait)
  •  Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Articles 10, 13, 17 et 19
  •  Règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (extraits)