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Législation concernant les activités religieuses et l’organisation des cultes

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Circulaire n° 2012-056 du 27 mars 2012. Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012 (extrait)

BOEN n°13 du 29 mars 2012

Extrait

Garantir la laïcité

La laïcité est un principe constitutionnel de la République : elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d’une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L’École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l’enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.